Une gouvernance européenne depuis le Traité de Maastricht - Histoire - Terminale S

Une gouvernance européenne depuis le Traité de Maastricht - Histoire - Terminale S

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Ce chapitre d'Histoire entre dans le thème 3 "Les échelles de gouvernement dans le monde".

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Le contenu du document

Cette fiche présente le deuxième chapitre du troisième thème d'histoire en Terminale S, intitulé les échelles de gouvernement dans le monde. Il évoque la construction européenne depuis le traité de Maastricht, qui transforme la CEE en UE. Alors que le chapitre des Terminales L et ES oblige à les étudier depuis le congrès de la Haye en 1948, celui des Terminales S ne commence qu'en 1992.

PRÉREQUIS

Il est nécessaire de connaître l'existence de la CEE et de l'UE : ces organisations ont été étudiées en histoire et géographie en 3e et en Première. Il faut également avoir en tête la distinction entre approfondissement et élargissement, rappelée au début de cette fiche.

OBJECTIFS

Après la lecture de cette fiche, il faut avoir en tête que l'Union européenne, créée en 1992, est une forme de gouvernance à l'échelle continentale. Celle-ci s'approfondit progressivement, avec l'apparition de nouvelles politiques (comme la monnaie européenne ou l'espace de libre-circulation appelé « Espace Schengen »). 

Néanmoins, cette gouvernance est critiquée par les populations, qui déplorent le manque de démocratie. Par ailleurs, elle possède un faible pouvoir diplomatique et militaire alors qu'elle est une puissance économique.

Les notions suivantes sont à maîtriser : gouvernance européenne, élargissement, approfondissement, critères d’adhésion, zone euro, PESC, supranationalité, espace Schengen.

Les repères suivants sont à maîtriser : 1992 : création de l’UE, 1999 : mise en circulation de l’Euro, 2005 : échec du traité constitutionnel.

Introduction

Dès le XIXe siècle, des penseurs parlent d’États-Unis d’Europe, comme Victor Hugo, qui utilise cette expression lors d’un discours au Congrès international de la paix de Paris. Cette idée d’unité politique est donc ancienne, mais elle ne parvient à se concrétiser qu'avec la signature des traités de Rome en 1957 entre la France, l'Italie, la RDA, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. 

Le traité de Maastricht, signé en 1992 par 12 pays, renforce la gouvernance européenne : l’Union européenne élargit les domaines de compétences de la CEE, qui prend alors fin. En effet, alors que la CEE cherchait à développer les échanges économiques entre les pays, l’UE développe aussi des compétences politiques, monétaires ou encore de sécurité, communes. 

Cependant, de nos jours, elle est confrontée à un double défi : s’élargir aux anciens pays faisant partie du bloc soviétique et renforcer ses institutions dans un contexte d’euroscepticisme. En effet, les pays doivent renoncer en partie à leur souveraineté, alors que les citoyens ne perçoivent pas l’UE comme démocratique.

REPÈRE. Le traité de Maastricht crée l’Union européenne en 1992.

DÉFINITION : Gouvernance européenne. Mise en place de règles, de procédures et de pratiques pour gérer en commun l’espace européen de manière efficace et démocratique. La gouvernance suppose la coopération entre différents acteurs (États, institutions européennes etc.) en l’absence d’un véritable gouvernement européen.

Quelques rappels s’imposent. La construction européenne a commencé après la Seconde Guerre mondiale avec deux principes :

  • L’élargissement.

DÉFINITION : Élargissement. Ouverture de la CEE puis de l’UE, à de nouveaux membres.

Les institutions, qu’il s’agisse de la CECA (fondée en 1951) ou de la CEE (fondée en 1957) n’ont regroupé à leurs débuts que 6 pays : la France, la RFA, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. 

Le premier élargissement de la CEE a eu lieu en 1973 avec l’intégration du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark. S’ensuivent ensuite l’arrivée de la Grèce en 1981, puis de l’Espagne et du Portugal en 1986. L’Allemagne est réunifiée en 1990 : la CEE intègre donc l’ancienne RDA. 

Après la création de l’UE, la Suède, la Finlande et l’Autriche intègrent l’organisation en 1995, puis en 2004 les PECO (Pays d’Europe Centrale et Orientale) deviennent membres de l’UE : il s’agit de la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la Slovénie, la République Tchèque, la Lituanie, l’Estonie et la Lettonie, mais également de deux îles, Malte et Chypre. Enfin, en 2007, c’est au tour de la Roumanie et de la Bulgarie, puis en 2013 de la Croatie, dernier pays à avoir intégré l’UE.

DÉFINITION : Élargissement. Ouverture de la CEE puis de l’UE, à de nouveaux membres.

  • L’approfondissement.

DÉFINITION : Approfondissement. Renforcement des institutions de la CEE, puis de l’UE, pour leur donner plus de cohérence. 

Après avoir fondé une organisation pour soutenir les deux secteurs du charbon et de l’acier nécessaires à la reconstruction en 1951 (la CECA), la France, la RFA, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas créent la CEE en 1957 (traités de Rome) qui vise à fonder un marché commun européen. 

Les pays développent également d’autres politiques, comme le FEDER (aide économique pour les régions en difficulté) ou le FSE (Fonds visant à soutenir l’emploi dans les États membres), mais également aussi l’Espace Schengen qui permet la libre circulation des populations (créé en 1985 mais mis en place en 1995). 

En 1992, les 12 pays membres de la CEE fondent alors l’UE, qui renforce l’union économique (création d’un marché unique) et qui développe de nouveaux domaines (politique, monétaire, …).

La construction européenne débute dans un contexte de guerre froide. Les États-Unis voient d’un bon œil une organisation des pays d’Europe de l’Ouest, qui pourrait faire barrage au développement du communisme. C’est ainsi que pour se partager les aides du Plan Marshall, les États-Unis imposent la création d’une organisation : l’OECE (Organisation Européenne de Coopération Économique) est fondée en 1948. 

La chute du communisme dans les démocraties populaires et l’implosion de l’URSS permet d’envisager une construction européenne à l’échelle de tout le continent. Cela aboutit alors aux demandes d’adhésion des pays de l’Europe de l’Est, qui intègrent le Conseil de l’Europe, qui les accompagne dans leur processus de démocratisation. 

Avec le sommet de Copenhague en 1993, la CEE accepte le principe de l’élargissement vers l’Est et formule des critères d’adhésion : les pays d’Europe de l’Est intègrent l’UE à partir de 2004, formant ainsi une organisation composée de 28 pays.

DÉFINITION : Critères d’adhésion. Pour entrer dans l’UE, il faut accepter l’acquis communautaire, c’est-à-dire l’ensemble des droits déjà en vigueur dans l’UE, être un État démocratique et avoir une économie de marché.

Problématique :

  • Comment la fin de la guerre froide entraîne-t-elle une redéfinition du projet européen, aboutissant à une gouvernance qui subit des contestations ?

I. UN APPROFONDISSEMENT ET UN ÉLARGISSEMENT PROGRESSIFS

A. Une Europe qui s’étend vers l’Est

La chute du bloc de l'Est en 1989-1991 a de nombreuses conséquences pour la CEE qui encourage la transition vers la démocratie libérale et l'économie de marché :

  • La réunification de l'Allemagne entraîne un élargissement territorial de la CEE, avec l'intégration de l'ancienne RDA, soit 18 millions de nouveaux habitants.
  • Des pays ayant adopté la neutralité pendant la guerre froide entrent en 1995 dans la Communauté Européenne devenue UE en 1992 : l'Autriche, la Finlande, la Suède.
  • La perspective de l'adhésion des anciens pays communistes dits PECO (pays d'Europe centrale et orientale) s'impose peu à peu. Elle s'effectue en 2 temps en 2004 et en 2007 avec l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie.

B. L’approfondissement, de l’économique au politique, avec le traité de Maastricht (Pays-Bas)

Le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, fonde l’Union européenne qui approfondit la construction européenne en combinant les approches économiques et politiques. Il repose sur 3 piliers complémentaires.

  • 1er pilier : économique avec la réalisation de l'union économique et monétaire (UEM) parachevée par la création d'une monnaie unique, l'euro, garanti par le respect de « critères de convergence » stricts et géré par une banque centrale européenne (BCE). Ce 1er pilier comprend aussi un volet politique avec la reconnaissance de symboles de l'Europe (drapeau à 12 étoiles, hymne européen), la création d'une citoyenneté européenne qui permet à tout citoyen de l'Union européenne de circuler librement à travers l'ensemble des pays de la zone, d'adresser des pétitions, de voter et d'être éligible aux élections locales et européennes. Mais, la zone euro ne s'applique pas dans tous les pays membres : de nos jours, elle comprend 19 États.

REPÈRE. L’euro commence à être mis en circulation en 1999.

DÉFINITION : Zone euro. Zone géographique incluant les États ayant adopté l’euro comme monnaie.

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  • 2e pilier : politique étrangère et de sécurité avec la nomination d'un haut représentant chargé de représenter l'UE (aujourd'hui - 2018 - la femme politique italienne Federica Mogherini).

DÉFINITION : PESC (Politique Étrangère de Sécurité Commune). Instituée par le traité de Maastricht, pour permettre à l’Union européenne de jouer un rôle politique sur la scène internationale. Elle prévoit la définition, à terme, d’une politique de défense commune.

  • 3e pilier : coopération policière et judiciaire pour répondre aux problèmes posés par la libre-circulation des personnes au sein du grand marché.

C. La maturation délicate du projet politique

Après le traité de Maastricht signé en 1992, on assiste à un réel piétinement. Les traités d'Amsterdam (1997) et de Nice (1999) tentent d'améliorer le fonctionnement de l'Europe mais ne réalisent que des ajustements marginaux.

Les Européens lancent un projet de constitution européenne, préparée en 2003 par une convention que préside Valéry Giscard d’Estaing, ancien président de la République française. Mais le texte est rejeté par référendum aux Pays-Bas et en France (2005).

REPÈRE. Le traité constitutionnel est mis en échec en 2005.

Pour sortir de l'impasse, l'UE adopte en 2007 le traité simplifié de Lisbonne qui renforce le rôle du Parlement européen et crée un droit d'initiative permettant aux citoyens de proposer à la Commission des initiatives.

Malgré ces évolutions, le « déficit démocratique » est considéré comme encore trop fort. L'expression met en cause le manque de légitimité d'institutions européennes gérées par des bureaucrates (« les eurocrates ») sans réel contrôle des citoyens.

II. LE MODÈLE EUROPÉEN, UN SUJET DE DISCORDE

A. La diversité des conceptions politiques

1. Les confédéralistes

Ils sont partisans du principe d'intergouvernementalité : simple coopération entre gouvernements, préservant la souveraineté nationale de chaque État et impliquant des prises de décision à l'unanimité. On les appelle aussi unionistes.

Ils considèrent que l'Europe ne procède pas d'un idéal mais d'une nécessité historique remontant au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Ils croient en l'importance primordiale des nations et au poids des motivations nationales dans la construction européenne (par exemple, pour la France, rester ou redevenir une puissance continentale ; pour l'Allemagne, retrouver une puissance).

Ils sont symbolisés par le Général de Gaulle, président de la République française de 1958 à 1969, par Margaret Thatcher, Premier ministre britannique de 1979 à 1991 et par ses successeurs, y compris le travailliste Tony Blair qui déclare dans un discours à Varsovie, devant la Bourse polonaise, le 6 octobre 2000 : « De par sa force économique et politique, l'Europe peut être une superpuissance, mais pas un super-État. »

2. Les fédéralistes

Les fédéralistes espèrent un déclin progressif des États-Nations qui ont, à leurs yeux, conduit l'Europe au chaos de la Seconde Guerre mondiale. Ils sont attachés à certaines étapes d'une évolution fédérale de l'Europe.

Ils sont partisans du principe de supranationalité.

DÉFINITION : Supranationalité. La supranationalité est le caractère d’une institution qui dépasse le cadre des États et à laquelle ces derniers délèguent une part de leur souveraineté. 

Cette approche est défendue par les Allemands, par exemple le ministre des Affaires Étrangères Joscka Fischer, dans un discours fameux à l'université Humboldt de Berlin en mai 2000.

3.   La synthèse pratique : néo-fonctionnaliste

Aucune des deux précédentes lignes ne réussit à s'imposer durablement dans le processus de construction européenne.

Une ligne intermédiaire domine : le néo-fonctionnalisme, qui combine selon les circonstances méthode unioniste et méthode fédéraliste. C'est ce que l'on appelle la « méthode Monnet », devenue plus largement la « méthode communautaire ». Elle est théorisée par la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 : « la paix ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. »

Elle caractérise la démarche adoptée par les « Pères de l'Europe », auxquels les dirigeants européens continuent de se référer aujourd'hui.

 

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REPÈRE(2). CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, 1950.

B. Un large éventail de sensibilités

1. Les soutiens à la construction européenne

On les retrouve notamment au sein de différentes familles politiques.

  • La démocratie-chrétienne : mouvement politique qui fonde sa vision de la démocratie sur les valeurs chrétiennes. Ce mouvement est présent au Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), en Allemagne, en Italie et plus ponctuellement en France avec le MRP (Mouvement Républicain Populaire).
  • La social-démocratie : mouvement politique qui regroupe la gauche non communiste et qui donne la priorité à la réduction des inégalités sociales. Les partis socialistes sont présents dans toute l'Europe.
  • Les libéraux : ce mouvement associe la défense des libertés politiques et du libre-échange. Il est largement présent en Europe, notamment en France, en GB, en Allemagne et en Autriche, et dans certains anciens pays communistes. 
  • Les associations européistes (partisans de la construction européenne), mal connues et souvent réduites à des cercles confidentiels d'experts, d'universitaires ou d'économistes.

2. Les forces d’opposition politique

Il existe cependant un fort courant d'hostilité à l'Europe, incarné par des sensibilités très différentes :

  • Les partis d'extrême-gauche qui assimilent l'Europe au capitalisme.
  • Les partis d'extrême-droite qui combattent l'Europe au nom de la souveraineté nationale et du souverainisme, une conception qui s’oppose à toute atteinte à la souveraineté du pays. Une frange des partis conservateurs, en France ou en G.B.
  • Les sensibilités nationales : celles d'une majorité de gaullistes en France, celle des Britanniques, attachés à leurs liens privilégiés avec les États-Unis et avec le Commonwealth.
  • Certains mouvements régionalistes : ligue lombarde en Italie, indépendantistes catalans en Espagne...
  • Les eurosceptiques : terme apparu dans les années 1980. Il désigne une attitude de méfiance envers l'efficacité de la construction européenne, qui est différente d'une opposition de principe.

C. L’alternative éphémère d’une autre Europe : l’AELE, Association Européenne de Libre-Échange

L’entrée progressive des différents membres de l'AELE (créée en 1960) dans la CEE puis dans l'UE a rendu caduque cette organisation.

  • Les États restant dans l'AELE sont le Liechtenstein, la Suisse, la Norvège et l'Islande (qui a retiré sa candidature à l'UE en 2015). Ils pourraient intégrer sans difficulté l'UE mais leurs opinions publiques y sont hostiles.
  • Ces États ont par ailleurs des accords particuliers avec l'UE, ce qui fait d'eux une périphérie plus ou moins intégrée de la « grande Europe ».

III. L’UNION EUROPÉENNE, UNE GOUVERNANCE EN CONSTRUCTION OU EN CRISE ?

A. Une puissance du passé ou en devenir ?

1. Une diplomatie hésitante

La diplomatie européenne est assez discrète, malgré l'existence d'un haut représentant chargé de conduire la politique extérieure de l'Europe et malgré la participation de l'UE à plusieurs instances internationales, en particulier le G20 et l'OMC. 

Elle est même mise en échec face à l'éclatement de l'ex-Yougoslavie en 1991-1999, marquée par l'épuration ethnique des musulmans de Bosnie commise par les Serbes et par la guerre du Kosovo. Les principaux pays membres ont des attitudes divergentes : ils ne se mettent pas d'accord sur l'envoi d'une force d'interposition, d'autres refusent. 

Ce sont finalement les États-Unis qui mettent fin à la guerre en Europe et qui imposent la paix… Les révolutions du « printemps arabe » en 2011, aux portes méditerranéennes de l'Europe, montrent l'urgence d'une vraie diplomatie concertée, après l'échec de l'Union pour la Méditerranée lancée par le président français Nicolas Sarkozy en 2008.

2. L’élaboration d’une défense européenne

La défense européenne commence par une initiative franco-allemande de création d'un euro-corps (mai 1992), conçu dans un esprit de partenariat avec l'UE et l'OTAN puis par la création d'une force de réaction (EUROFOR). Par ailleurs, une stratégie européenne de défense pour lutter contre le terrorisme et la dissémination nucléaire est progressivement élaborée.

Mais de nombreux obstacles persistent : problèmes de décision, problèmes d'analyse des relations internationales, comme par exemple lors de la guerre d'Irak lancée en 2003 par les États-Unis contre Saddamn Hussein : le Royaume-Uni et l'Espagne ont soutenu les États-Unis, la France s'est opposée à eux, d'autres sont restés neutres…

3. Des atouts, entre héritage et présence à travers le monde

Les territoires européens dans le monde ne sont pas négligeables, DROM (départements et régions d’outre-mer) français, Groenland danois, Açores et Madère portugaises, Baléares et Canaries espagnoles, Antilles néerlandaises etc. 

Une fenêtre européenne existe sur tous les continents, sur toutes les façades maritimes, un relais économique, politique et culturel qui donne au monde une « dimension européenne » indiscutable, conséquence d’un héritage passé où l’Europe dominait la planète.

B. Un acteur économique au sein des relations internationales

1. Une puissance au sein des pays du Nord

L’UE à 28 est la 1ère puissance économique du globe, ses flux d’importations et d’exportations sont bien supérieurs à ceux des États-Unis ou de la Chine. Elle constitue à la fois un partenaire, mais aussi une rivale face aux grandes puissances économiques et aux États émergents.

De multiples guerres commerciales opposent les États-Unis et la CEE puis l'UE sur de nombreux produits. Ces conflits sont réglés d'abord par des accords ponctuels (accords de Blair House en 1992), puis dans le cadre de l'O.M.C.

Mais, les problèmes persistent entre la Russie et l'UE concernant les fournitures en hydrocarbures et les relations avec l'Ukraine, récemment en 2014, qui ont conduit à l’exclusion de la Russie du G8 et des tensions avec l’UE.

2. L’Europe et les Suds

La signature de la convention de Lomé CEE-pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) instaure une coopération commerciale entre la CEE et les pays membres de l'ACP : le 1er accord dit Lomé I est signé en 1975, il est reconduit tous les 5 ans jusqu'en 1995, puis remplacé par l'accord de Cotonou entre les 28 de l'UE et les 79 de l'ACP. 

L'UE est impliquée dans les situations d'urgence humanitaire : envoi de dons, de personnels médicaux et techniques, de matériels divers.

Une politique européenne de voisinage (PEV) est mise en œuvre, fondée sur la coopération technique et financière avec les voisins de l'UE au sud-est du continent (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Moldavie, Géorgie, Ukraine) et au sud de la Méditerranée (Maroc, Algérie, Tunisie, autorité palestinienne, Égypte, Libye, Liban Syrie, Jordanie). Ses objectifs sont de réduire les migrations clandestines, stabiliser les frontières extérieures de l'UE et notamment de l’espace Schengen.

C. Une Europe en crise qui continue d’attirer ?

L’Europe demeure un pôle migratoire majeur, que tente de réguler l'espace Schengen.

DÉFINITION : Espace Schengen. L’espace Schengen désigne, au sein de l’Union européenne, un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen et mis progressivement en place à partir de 1995.

 

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La crise des dettes publiques qui frappe l’Union européenne depuis 2011 repose la question du fédéralisme. Les États les plus touchés, comme la Grèce, voient leur souveraineté limitée face à des exigences de discipline budgétaire qui sont imposées à tous les États de la zone euro. 

Ainsi, un nouveau traité « sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » est signé en mars 2012 par 25 des 28 membres de l’Union. Il fixe des règles strictes aux économies nationales en termes de déficit budgétaire et de dettes et prévoit des sanctions contre les États qui ne les respecteraient pas.

Dans ce contexte, l’Europe des citoyens peine à exister. Les populations européennes adhèrent de moins en moins au projet européen. La nomination d’un président du Conseil européen ni celle d’une haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères ne suffisent à incarner cette Europe qui reste perçue comme distante et bureaucratique. 

Certains dénoncent ces élargissements successifs et en ce sens la question d’une éventuelle adhésion turque fait débat. C'est ainsi que les Britanniques ont voté majoritairement pour une sortie de l'Union européenne (Brexit) en 2016.

 

Conclusion

  • Comment la fin de la guerre froide entraîne-t-elle une redéfinition du projet européen, aboutissant à une gouvernance qui subit des contestations ?

L'UE apparaît aujourd'hui comme un géant économique qui a un poids considérable dans les échanges commerciaux internationaux. Son existence comme entité est confirmée par des symboles forts tels que le drapeau, l'hymne, l'euro. 

Mais elle reste un « nain politique », caractérisée par une avancée limitée du projet d'unité politique, par une intégration à la carte (espace Schengen, zone euro…) et par la faiblesse du sentiment européen au sein des populations. 

Ce hiatus est entretenu par un clivage au sein de l'Europe, qui oppose les partisans d'une « Europe-marché » et ceux d'une « Europe-puissance » dans lesquelles une grande partie de la société civile ne se reconnaît toujours pas.

Le chapitre pour le bac

Il est possible d’avoir à traiter le jour du baccalauréat :

  • Le sujet de composition est : « La gouvernance européenne depuis le Traité de Maastricht ».
  • Une analyse d'un ou de deux documents.

LE PETIT + DANS TA COPIE

Citer les pays membres des organisations européennes, sans être lourd dans votre rédaction.

POUR ALLER PLUS LOIN …

À VOIR :

  • Le film documentaire de Achim Scheunert, La Bataille pour l'Europe, qui évoque le contexte actuel de la construction européenne, après le référendum sur le Brexit et le début de la présidence de Trump aux États-Unis.
Fin de l'extrait

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