Une gouvernance européenne depuis le Traité de Maastricht - Histoire Géographie - Terminale S

Une gouvernance européenne depuis le Traité de Maastricht - Histoire Géographie - Terminale S

Découvrez ce cours gratuit d'Histoire Géographie du programme de Terminale S, rédigé par notre professeur, sur la gouvernance européenne depuis le Traité de Maastricht.

Ce chapitre d'Histoire entre dans le thème 3 "Les échelles de gouvernement dans le monde : l'échelle continentale".
Vous verrez tout d'abord que l'Europe s'est étendue vers l'Est, puis notre professeur vous explique pourquoi le modèle européen est un sujet de discorde. Vous vous pencherez ensuite sur la question de l'Union Européenne et sa gouvernance : est-elle en construction ou en crise ?

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Le contenu du document

 

INTRODUCTION

La chute du bloc de l'Est au tournant des années 1990 va avoir des conséquences importantes pour la C.E.E. : Communauté Économique Européenne. Mais son élargissement progressif ne va pas sans soulever des défis toujours renouvelés. Construite avec 6 États fondateurs, l'Union européenne (UE) compte aujourd'hui en 2015,  28 États membres. 

Comment s'organise-t-elle institutionnellement depuis le traité de Maastricht signé en 1992 ? Quelles conceptions de l'Europe prévalent aujourd'hui et quelles solutions sont avancées face aux problèmes soulevés ?


I. UNE EUROPE QUI S'ÉTEND VERS L'EST

1. UN ÉLARGISSEMENT PROGRESSIF

  • La chute du bloc de l'Est en 1989-1991 a de nombreuses conséquences pour la CEE qui encourage la transition vers la démocratie libérale et l'économie de marché. 
  • La réunification de l'Allemagne entraîne un élargissement territorial de la CEE, avec l'intégration de l'ancienne RDA, soit 18 millions de nouveaux habitants. 

[...]

2. L'APPROFONDISSEMENT, DE L'ÉCONOMIQUE AU POLITIQUE AVEC MAASTRICHT (PAYS-BAS)

Le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 fonde l'Union européenne qui approfondit la construction européenne en combinant les approches économiques et politiques. Il repose sur 3 piliers complémentaires.

  • 1er pilier : économique [...]
  • 2è pilier : politique étrangère et de sécurité [...]
  • 3è pilier : coopération policière et judiciaire [...]

3. LA MATURATION DÉLICATE DU PROJET POLITIQUE

  • Après le traité de Maastricht, on assiste à un réel piétinement. Les traité d'Amsterdam (1997) et de Nice (1999) tentent d'améliorer le fonctionnement de l'Europe mais ne réalisent que des ajustements marginaux.
  • Les Européens lancent un projet de constitution européenne, préparée en 2003 par une convention que préside Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la République française. Mais le texte est rejeté par référendum aux Pays-Bas et en France. 

[...]


II. LE MODÈLE EUROPÉEN, UN SUJET DE DISCORDE

1. LA DIVERSITÉ DES CONCEPTIONS POLITIQUES

a. Les confédéralistes 

Ils sont partisans du principe d'intergouvernementalité : simple coopération entre gouvernements, préservant la souveraineté nationale de chaque État et impliquant des prises de décision à l'unanimité. On les appelle aussi unionistes

[...]

  • Les fédéralistes : Les fédéralistes espèrent un déclin progressif des États-Nations qui ont, à leurs yeux, conduit l'Europe au chaos de la Seconde Guerre mondiale. Ils sont attachés à certaines étapes d'une évolution fédérale de l'Europe. 

[...]

c. La synthèse pratique : néo-fonctionnaliste

Aucune des deux précédentes lignes ne réussit à s'imposer durablement dans le processus de construction européenne. 

[...]

2. UN LARGE ÉVENTAIL DE SENSIBILITÉS

a. Les soutiens à la construction européenne

On les retrouve notamment  au sein de différentes familles politiques.

  • La démocratie-chrétienne : mouvement politique qui fonde sa vision de la démocratie sur les valeurs chrétiennes. Ce mouvement est présent au Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), en Allemagne, en Italie et plus ponctuellement en France avec le MRP (mouvement républicain populaire).
  • La social-démocratie : mouvement politique qui regroupe la gauche non communiste et qui donne la priorité à la réduction des inégalités sociales. Les partis socialistes sont présents dans toute l'Europe.

[...]

b. Les forces d'opposition politique

Il existe cependant un fort courant d'hostilité à l'Europe, incarné par des sensibilités très différentes :

  • Les partis d'extrême-gauche qui assimilent l'Europe au capitalisme.
  • Les partis d'extrême-droite qui combattent l'Europe au nom de la souveraineté nationale et du souverainisme, une conception qui s'oppose à toute atteinte à la  souveraineté du pays. Une frange des partis conservateurs, en France ou en G.B.

[...]

3. L'ALTERNATIVE ÉPHÉMÈRE D'UNE AUTRE EUROPE : L'AELE, ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE

L'entrée progressive des différents membres de l'AELE créée en 1960, dans la CEE puis dans l'UE a rendu caduque cette organisation.

  • Les États restant dans l'AELE sont le Liechtenstein, la Suisse, la Norvège et l'Islande (qui a fait acte de candidature à l'UE). Ils pourraient intégrer sans difficulté l'UE mais leurs opinions publiques y sont hostiles.
  • Ces États ont par ailleurs des accords particuliers avec l'UE, ce qui fait d'eux une périphérie plus ou moins intégrée de la « grande Europe »

[...]


III. L'UNION EUROPÉENNE, UNE GOUVERNANCE EN CONSTRUCTION OU EN CRISE ?

1. UNE PUISSANCE DU PASSÉ OU EN DEVENIR ?

a. Une diplomatie hésitante

  • Relative discrétion de la diplomatie européenne, malgré l'existence d'un haut représentant chargé de conduite la politique extérieure de l'Europe et la participation de l'UE à plusieurs instances internationales, en particulier le G8 et le G20.

[...]

b. L'élaboration d'une défense européenne

  • Initiative franco-allemande de création d'un euro-corps (mai 1992), conçu dans un esprit de partenariat avec l'UE et l'OTAN puis création d'une force de réaction (EUROFOR)

[...]

c. Des atouts, entre héritage et présence à travers le monde

  • Les territoires européens dans le monde ne sont pas négligeables, DROM (départements et régions d'outre-mer) français, Groenland danois, Açores et Madère portugaises, Baléares et Canaries espagnoles, Antilles néerlandaises etc.

[...]

2. UN ACTEUR ÉCONOMIQUE AU SEIN  DES RELATIONS INTERNATIONALES

a. La première puissance de la Triade

  • L'UE à 28 est de loin la 1ère puissance économique du globe, ses flux d'importations et d'exportations sont bien supérieurs à ceux des États-Unis ou de la Chine. elle constitue à la fois un partenaire mais aussi une rivale face aux grandes puissances économiques et aux États émergents.

[...]

b. L'Europe et les Sud

  • Signature de la convention de Lomé CEE-pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) qui instaure une coopération commerciale : le 1er accord dit Lomé I est signé en 1975, il est reconduit tous les 5 ans jusqu'en 1995, puis il est remplacé par l'accord de Cotonou entre les 28 de l'UE et les 79 de l'ACP.

[...]

3. UNE EUROPE EN CRISE QUI CONTINUE D'ATTIRER ?

  • L'Europe demeure un pôle migratoire majeur, que tente de réguler l'espace Schengen, du nom d'une commune luxembourgeoise où fut ratifié cet accord. Il désigne  au sein de l'Union européenne, un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l'accord de Schengen et mis progressivement en place à partir de 1995.

[...]


CONCLUSION 

L'UE apparaît aujourd'hui comme un géant économique qui a un poids considérable dans les échanges commerciaux internationaux. Son existence comme entité est confirmée par des symboles forts tels que le drapeau, l'hymne, l'euro. Mais elle reste un « nain politique », caractérisée par une avancée limitée du projet d'unité politique, par une intégration à la carte (espace Schengen, zone euro…) et par la faiblesse du sentiment européen au sein des populations.

[...]

Fin de l'extrait

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